Conditions générales de vente
Yaala – Créations Métissées
Dernière mise à jour : le 03/11/2025
1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site yaala-creations.fr (ou tout autre nom de domaine utilisé par l’entreprise).
Yaala – Créations Métissées
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par : Armelle SÉGALEN-GORO
Adresse : 7 Quegars, 56250 Saint-Nolff, France
Email : yaala.creations@gmail.com
SIRET : 834 141 673 00014
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création Yaala- CM est réalisée artisanalement ; de légères variations peuvent apparaître entre les produits (couleur, texture, finitions, placement des motifs de wax), ce qui fait partie de leur authenticité et ne constitue pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros TTC, la TVA n’étant pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés au moment du paiement selon les modalités précisées lors de la commande.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
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via le site Shopify,
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ou dans les boutiques partenaires physiques proposant les créations Yaala.
Certains produits peuvent être fabriqués à la commande. Dans ce cas, les délais de production et d’expédition sont précisés sur la fiche produit correspondante.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Des cartes cadeaux sont également disponibles à l’achat et utilisables uniquement sur la boutique en ligne.
Des codes promotionnels ou bons de réduction peuvent être proposés ponctuellement et sont à saisir au moment du paiement.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les conditions, délais et modes de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition, accessible sur le site à tout moment.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et remboursement, accessible sur le site.
7. Responsabilités et garanties
Les créations Yaala respectent les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Les légères variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.
Yaala – Créations Métissées ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus, etc.) ou de cas de force majeure.
8. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la communication avec les clients.
Elles sont gérées de manière sécurisée via la plateforme Shopify et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, visuels, logos, créations) reste la propriété exclusive de Yaala – Créations Métissées et est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Morbihan (56).